Le convoi de marcheurs, composé de réfugiés, demandeurs d’asile, personnes sans statut et de leurs alliés, s’est élancé sous la pluie du parc Lafontaine à Montréal le samedi 17 juin vers 10h. Brandissant pancartes et banderoles, il a emprunté le pont Jacques-Cartier pour quitter la ville en direction du chemin Roxham, où 70 participants sont arrivés lundi 19 juin en fin d’après-midi, après un périple à travers la Montérégie.
Ce fut une épreuve « longue et physique », raconte Delphine Mas, coordonnatrice des communications pour la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), une des organisations à l’initiative de la marche. Une caravane accompagnait le convoi pour le ravitailler en vivres et rafraîchissements.
Il a été accueilli pour la nuit à l’église de Saint-Rémi, une ville à 32 kilomètres au sud de Montréal, où il a pu camper gratuitement. Certaines personnes n’ont pas pu être présentes à toutes les étapes et ne se sont jointes au groupe de marcheurs qu’à son arrivée au chemin Roxham.
L’événement symbolique est intervenu près de trois mois après la fermeture de ce point de passage dit « irrégulier » survenue le 25 mars à la suite de l’extension de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) à l’ensemble de la frontière terrestre canado-américaine. « C’est un recul historique terrible pour le droit des réfugiés au Canada », a commenté avant le départ du convoi Maryse Poisson, directrice des initiatives sociales au Collectif Bienvenue, un des acteurs communautaires organisant l’événement.
L’ETPS oblige les migrants à demander l’asile dans le premier pays où ils arrivent, soit les États-Unis ou le Canada, sauf à quelques exceptions, comme le fait d’être accompagné d’un mineur ou d’avoir de la famille habitant légalement au Canada. Avant d’être révisée, elle ne s’appliquait pas au chemin Roxham, ce qui permettait d’y demander l’asile à l’abri d’un refoulement vers les États-Unis.
Coïncidence
Hasard de l’actualité, la marche a débuté au lendemain d’une décision de la Cour suprême validant la constitutionnalité de l’ETPS au regard de l’article 7 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés, qui garantit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Jenny Jeanes, la vice-présidente du Conseil canadien pour les réfugiés, une des parties appelantes dans l’affaire examinée par la Cour suprême, était présente au parc Lafontaine pour expliquer la décision du plus haut tribunal du pays.
« La Cour a reconnu qu’il y a des violations de cet article [7] aux États-Unis », a-t-elle insisté, faisant allusion à la situation précaire dans les centres de détention, et au risque d’expulsion vers le pays d’origine. Cependant, les juges estiment qu’il existe des « soupapes de sécurité » dans l’ETPS, c’est-à-dire des mesures d’exemption appliquées au cas par cas par les agents frontaliers, notamment pour motifs humanitaires, évitant ainsi un refoulement aux États-Unis.
Jenny Jeanes conteste vivement le raisonnement de la Cour suprême. « Il faut arriver [à la frontière] avec un dossier bien documenté, en espérant qu’une mesure hyper discrétionnaire et très peu utilisée soit accessible. C’est illusoire », déplore-t-elle. Cet avis est également partagé par Maryse Poisson, qui dénonce des exemptions existant « sur le papier » mais qui ne seraient pas appliquées. « Ça nous a révoltés que le décision de la Cour suprême soit basée là-dessus parce que c’est fictif, théorique », estime celle qui a marché durant trois jours jusqu’à la frontière américaine.
Bloqués aux États-Unis
La nouvelle mouture de l’accord semble dissuader les demandeurs d’asile de se présenter au chemin Roxham. Les interceptions de demandeurs d’asile entre les points d’entrée par la Gendarmerie royale du Canada sont passées de 4087 en mars à 69 en avril, d’après les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les chiffres sont aussi en baisse aux postes frontaliers officiels où les personnes doivent justifier d’un motif d’exemption prévu par l’ETPS pour demander l’asile. Ce sont 625 demandes qui ont été reçues en avril, contre 4 340 un mois plus tôt.
Certaines personnes qui aspiraient à rejoindre le Canada se retrouvent donc bloquées du côté américain, tandis que d’autres peuvent y être refoulées si les agents canadiens ne sont pas convaincus de leur motif d’exemption. Or, d’après Maryse Poisson, le droit à l’asile ne serait pas entièrement garanti aux États-Unis et les migrants pourraient être expulsés sans avoir pu y déposer une demande. « Le système canadien est clairement meilleur que le système américain », pense-t-elle. Dans sa décision de première instance, la Cour fédérale avait fait état de violations alléguées de l’article 7 de la Charte aux États-Unis, notamment en raison du recours à l’isolement médical dans les centres de détention américains, les températures qui y sont « anormalement froides » et « les lacunes dans les soins médicaux » prodigués.
Les chiffres d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada montrent aussi une hausse des demandes d’asile déposées dans les aéroports. À l’échelle du pays, elles sont passées de 1365 en janvier à 2275 en avril. Elles ont même triplé au Québec en l’espace d’un an. Il semblerait que des migrants qui ont les moyens financiers et peuvent obtenir un visa contourneraient la frontière canadienne par les airs, une méthode plus sécuritaire que la longue route passant par l’Amérique centrale et la frontière mexicaine.
Ce fut le cas de Claudia Aranda, une journaliste chilienne pour l’agence de presse Pressenza, qui a participé à la marche. Elle a bénéficié du soutien d’organismes de défense des droits humains pour fuir au Canada en avion et y déposer sa demande d’asile à la fin de l’année 2021. Elle dit avoir été harcelée, kidnappée, torturée et menacée de mort par la police chilienne pour avoir dénoncé les violations des droits humains et la corruption dans son pays.
La journaliste regrette l’inégalité de traitement entre celles et ceux qui arrivent à pied et les autres qui se rendent au Canada par avion. « C’est de la discrimination », s’est-elle exclamée lors d’une conférence de presse organisée avant le départ de la marche.
Claudia Aranda appelle le premier ministre Justin Trudeau à faire preuve « d’humanité » dans son traitement de la situation, et à ouvrir la frontière. Selon elle, le Canada est un pays « immense » disposant de tout l’espace nécessaire. Il ne manque que de volonté politique et de planification pour mettre en œuvre les mesures permettant l’accueil des demandeurs d’asile.
L’espoir de l’article 15
Depuis l’annonce de la Cour suprême, les espoirs des organismes dénonçant l’inconstitutionnalité de l’ETPS se concentrent désormais sur l’article 15 de la Charte, avec pour objectif de faire suspendre l’Entente. Les juges ont demandé à la Cour fédérale d’étudier cet article qui garantit le droit à l’égalité, ce qui n’avait pas été fait en première instance.
Les parties plaignantes arguaient que l’ETPS était particulièrement préjudiciable aux femmes craignant d’être persécutées en raison de leur genre dans leur pays d’origine. « C’est clairement un espoir parce que la Cour [fédérale] ne s’est pas prononcée dessus », a expliqué Jenny Jeanes.
Cependant, il se pourrait que la Cour suprême réutilise le même argument des « soupapes de sécurité » présentes dans l’Entente. Jenny Jeanes se veut confiante sur ce point. « Maintenant qu’on connaît la logique de la Cour, on peut se préparer pour démontrer comment ces mécanismes sont illusoires et théoriques, et ne protègent aucunement les femmes qui fuient la persécution », a-t-elle affirmé.
Parmi les participants de la marche se trouvaient des personnes arrivées avant la fermeture du chemin Roxham et qui aujourd’hui n’ont pas de statut légal au Canada, ou y demeurent sous un statut dit « précaire ». Pour ces personnes comme Peggy Nkunga, les recours sont peu nombreux après un rejet de demande d’asile. Il est possible d’interjeter appel auprès de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ou de demander un contrôle judiciaire par la Cour fédérale du Canada.
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les personnes arrivées « irrégulièrement », comme par le chemin Roxham, n’ont pas le droit de demander un recours pour considération humanitaire pendant cinq ans après leur arrivée.
« À cause de l’Entente, tout peut arriver pour moi », a raconté Peggy Nkunga lors de la conférence de presse au parc Lafontaine. Originaire de la République démocratique du Congo, elle a fait le chemin du Brésil au Canada tout en étant enceinte. Elle est maintenant à risque d’être expulsée, bien que son troisième enfant soit né au Canada et détienne la citoyenneté du pays. Elle a coréalisé le documentaire L’Audience dans lequel elle retrace son combat judiciaire pour rester au Canada.
En quête d’attention
Les histoires comme celles de Peggy Nkunga et d’autres demandeurs d’asile déboutés sont la raison pour laquelle Maryse Poisson espère que le prochain programme fédéral de régularisation des personnes sans statut, lequel pourrait voir le jour d’ici l’été, sera ouvert aux personnes arrivées « irrégulièrement » par le chemin Roxham.
En attendant, les organisateurs espèrent que la marche aura capté l’attention du public, des médias et des gouvernements, avec à la clé un changement de cap. « On aura beau construire tous les murs, on aura beau faire toutes les ententes de tiers pays sûrs, ça ne change rien au fait que le nombre de personnes qui prennent les routes de l’exil sont de plus en plus nombreuses », insiste France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale pour le Canada francophone, qui s’inquiète de la tendance à la fermeture des frontières partout dans le monde.
Le récent rapport intitulé Tendances Mondiales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés confirme une augmentation constante et soutenue du nombre de personnes déplacées de force depuis le début des années 2010. Elles étaient près de 110 millions dans le monde en 2022. Ce sont des pays à faible ou moyen revenu qui en accueillent 76%.
Même si la marche a été rattrapée par l’actualité de la Cour suprême, elle concorde également avec la Journée mondiale des réfugiés du 20 juin qui se tient chaque année depuis 2001. « L’occasion de saluer la force et le courage de celles et ceux qui ont été forcés de fuir leur pays d’origine pour échapper aux conflits ou à la persécution », selon l’Organisation des Nations Unies.
