L’épuisement des futurs résidents permanents du Québec

« Cela fait cinq ans que tous mes projets sont bloqués », assène Sarah Frotey, une éducatrice spécialisée d’origine française. Face à l’injustice derrière les délais de traitement pour la résidence permanente, la jeune maman est à cran. « Au bout de cinq ans, c’est la santé mentale qui en pâtit. J’ai un petit garçon qui grandit, avec qui il faut construire une vie, et c’est difficile », raconte-t-elle avec désœuvrement. Elle affirme malgré tout sa détermination à rester au Québec. 

Après avoir fini ses études en assurance à Montréal, elle dépose sa demande de résidence permanente auprès du ministère de l’immigration canadien (IRCC) en février 2019. Les mois et les années passent et elle attend toujours. 

Pour Mme Frotey, ces dernières années ont été rythmées par de nombreuses frustrations. « À la fois je me sens très intégrée dans ma vie quotidienne, professionnelle et sociale. Mais dès que je cherche une stabilité de vie, comme acheter une maison, je vois vraiment un clivage entre nous les immigrés et les autres », raconte-t-elle pour expliquer qu’elle n’a pas accès à tout, notamment à des demandes de crédit.

Précarité

Les candidats à la résidence permanente doivent non seulement attendre des mois et des années, mais aussi continuer à vivre dans la précarité du statut de travailleur temporaire. Avec les restrictions aux frontières dues à la pandémie, elle n’a par exemple pas pu aller voir sa famille quand son père est décédé au printemps dernier. 

Aujourd’hui encore, son statut temporaire est une source de frustration. « Mon emploi actuel ne correspond pas du tout à mes études et n’offre pas de belles prétentions salariales », détaille-t-elle. Cela fait plus de trois mois qu’elle attend son nouveau permis de travail pour changer d’employeur. 

Le 6 août dernier, une entente Québec-Ottawa a été signée pour permettre aux personnes en attente d’avoir un permis de travail ouvert transitoire (PTOT). Ils n’auront plus à vivre les stress liés aux permis fermés.

Mais pour beaucoup, cela ne résout pas les délais. « C’est une bonne chose, mais il faut traiter les demandes de permis de travail », répond Sarah Frotey. Thibault Camara abonde dans le même sens. « Le Québec était la seule province canadienne à ne pas avoir de permis transitoire comme cela. Ça va dans le bon sens, mais cela reste un pansement sur une jambe de bois », nuance le militant du groupe Le Québec c’est nous aussi, qui défend le droit des immigrés et pour qui l’enjeu principal des délais n’est pas résolu.

Se renvoyer la balle

Comme Sarah Frotey, plus de 56 000 travailleurs qualifiés au Québec attendent une réponse d’Ottawa, selon les informations du mois de juin du groupe Le Québec c’est nous aussi. L’immigration étant une compétence partagée entre le Canada et le Québec, le travail de l’un est influencé par l’autre. Si bien que les deux gouvernements se renvoient la balle pour justifier ce blocage. 

Plus tôt dans l’année, IRCC aurait mis un moratoire sur le traitement des demandes en 2020, parce que les seuils d’admissions avaient été atteints. Le ministère voulait d’abord traiter les demandes en cours avant d’en accepter des nouvelles.

De son côté, Québec se défend de n’avoir aucune responsabilité dans les délais : c’est à Ottawa que cela pèche, selon le MIFI. « En 2020, la cible d’admission du Québec était de 44 500 immigrants, mais le gouvernement fédéral en a admis seulement 25 223 immigrants », nous explique Flore Bouchon, porte-parole du MIFI par courriel. « Notre cible est loin d’être atteinte : ce sont donc plus de 17 000 personnes immigrantes qui sont pénalisées par le manque d’efficacité du gouvernement fédéral seulement pour 2020 », poursuit la communicante. La ministre Nadine Girault n’était pas disponible pour une entrevue. 

Face à ces critiques, IRCC réplique que les admissions des travailleurs qualifiés ont augmenté de 56 % entre avril 2020 et avril 2021, selon des données de Radio-Canada. Ottawa multiplie les mesures pour accueillir plus, tel qu’en avril dernier, avec la création d’un accès facilité à la résidence permanente pour plus 90 000 travailleurs temporaires et diplômés du Canada, désirant s’installer à l’extérieur du Québec. Un programme auquel le Québec n’a pas souhaité prendre part. 

Un manque d’arrimage

Pour Thibault Camara et tous les membres du groupe Le Québec c’est nous aussi le problème se trouve dans l’arrimage. « Le Québec donne plus de CSQ [certificat de sélection du Québec] qu’il n’autorise d’admissions. Il est temps que cela change », détaille M. Camara, qui est désormais résident permanent. 

« L’attente est structurelle. Il y a un écart entre les personnes sélectionnées [par le Québec] et celles admises [par le Canada] », explique-t-il. Chaque année, le Québec publie ses objectifs d’admissions, soit le nombre de résidents permanents admis par Ottawa qu’il est prêt à recevoir. Et à la fin de l’année, le nombre d’admis y correspond. Pendant ce temps, la province continue de sélectionner des personnes en envoyant des CSQ.

Ce manque d’arrimage est expliqué dans une vidéo informative créée par Le Québec c’est nous aussi. D’un côté, l’attente actuelle n’est pas de la responsabilité du Québec, car il a déjà délivré le CSQ. De l’autre, Ottawa est limité par les seuils d’immigration annuels du Québec : il ne peut accepter plus de dossiers que ce que le Québec peut accueillir. « Nous sommes les dommages collatéraux d’un jeu politique entre deux gouvernements », regrette Thibault Camara. 

Pour régler le problème, le mouvement propose d’accepter les 56 000 dossiers en attente afin d’annuler le retard et de recommencer à zéro. Aux dires du militant, la ministre de l’Immigration Nadine Girault aurait refusé toutes les demandes de rencontres à ce sujet, non seulement avec son groupe, mais aussi avec d’autres organismes et représentants politiques. « Un manque de dialogue » qui donne peu d’espoir, selon lui.

Questionnée sur cette solution, la porte-parole du MIFI Flore Bouchon n’a pas donné l’avis du ministère, mentionnant seulement que le plan d’immigration 2022 sera déposé cet automne et que c’est à Ottawa de le respecter. 

Des raisons historiques

Pourquoi le Québec est-il la seule province à connaître ce retard dans le traitement des demandes de résidence permanente ? L’histoire identitaire et linguistique de la Belle Province a forgé la façon dont est gérée son immigration. Durant tout le XXe siècle, la province revendique son droit de contrôler son immigration pour prioriser les ressortissants francophones et protéger la langue française.

Depuis l’Accord Canada-Québec de 1991, la province peut sélectionner les immigrants qui veulent travailler et étudier dans sa province. Il peut choisir combien de résidents permanents seront acceptés chaque année et contrôle totalement l’intégration de ces immigrés. Le regroupement familial, les demandeurs d’asile et les réfugiés, et surtout la citoyenneté demeurent une compétence fédérale, au grand dam du gouvernement caquiste (du parti majoritaire de la Coalition Avenir Québec) actuel. 

La signature de ce texte est à l’origine de la politique d’immigration que l’on connaît aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle immigrer au Québec est différent des autres provinces et territoires canadiens. 

Des raisons récentes

Ces dernières années, l’immigration a fortement été réformée par le gouvernement caquiste de François Legault. Dans l’idée de protéger la langue française et de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qui paralyse les entreprises québécoises, le Premier ministre met un point d’honneur à mieux sélectionner les immigrants. Son credo : « en prendre moins, mais en prendre soin ». 

Ces changements passent d’abord par les seuils d’immigrés. Depuis son arrivée au pouvoir, le nombre d’admissions a baissé de près de 16 % en moyenne comparativement aux seuils prévus par le précédent gouvernement libéral de Philippe Couillard. 

Parallèlement, Québec s’est attaqué au processus d’immigration. Pour de nombreux immigrés, il devient plus difficile d’être sélectionné et de recevoir le CSQ. Il faut compter les délais de traitement des demandes (entre 2 et 6 mois pour le CSQ et 27 mois pour la résidence permanente), mais aussi l’expérience de travail ou les études demandées par la province.

Pendant que des dizaines de milliers de personnes attendent, angoissent et tentent de continuer à vivre leur quotidien, la campagne fédérale bat son plein. Depuis le début de la pandémie, Ottawa a reconnu avoir besoin de l’immigration pour gérer la situation sanitaire, mais aussi relancer l’économie. Le traitement de ces dossiers devient un enjeu politique au Québec. D’autant que parmi les volontés de François Legault exprimées aux candidats, se trouvent celle d’obtenir les pleins pouvoirs en immigration.