Les réfugiés qui demandent leur résidence permanente attendent près de trois ans en moyenne avant qu’une décision ne soit rendue, constate la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, dans un rapport publié jeudi qui écorche la gestion des ressources du Ministère.
Même si l’on observe une diminution des délais d’attente dans les catégories d’immigration économique et de regroupement familial, le Ministère n’a pas respecté ses propres normes de service dans le traitement de la majorité des demandes soumises en 2022, précise-t-on dans le rapport.
Le programme des travailleurs qualifiés du fédéral (3% des demandes traitées à l’intérieur de la norme de service de 6 mois) et le programme de parrainage privé de réfugiés (5% des demandes traitées à l’intérieur de la norme de service de 12 mois) font particulièrement piètre figure. Les délais d’attente moyens pour ces programmes sont respectivement de 22 mois et de 30 mois.
À l’inverse, le programme de parrainage d’époux ou conjoints de fait a le meilleur bilan, avec un délai moyen de 11 mois. Environ 71% des demandes dans ce programme ont été traitées à l’intérieur de la norme de 12 mois.
La vérificatrice générale souligne malgré tout l’atteinte des cibles d’immigration fixées et les efforts déployés récemment par le Ministère pour améliorer la situation dans la dernière année.
Par ailleurs, le Ministère a échoué largement son objectif de traiter 80 % des demandes reçues durant l’année 2022 dans tous les programmes étudiés par la vérificatrice générale. Environ 99 000 demandes dans les programmes pour les réfugiés étaient toujours en attente de traitement à la fin de l’année dernière.
Des charges de travail allouées sans considérer les ressources disponibles
La capacité de traitement des dossiers qui varie d’un bureau à l’autre a contribué au nombre important de demandes en arriéré, conclut également la vérificatrice générale. Une pénurie de personnel sévit depuis plusieurs années dans les bureaux ou les dossiers s’accumulent rapidement. Or, le Ministère continue d’assigner des charges de travail à chacun de ses 87 bureaux sans évaluer s’ils avaient suffisamment de ressources pour traiter le volume de demandes, déplore-t-on dans le rapport.
Les demandes de personnes réfugiées provenant d’Afrique subsaharienne sont particulièrement affectées par le manque de ressources. «Par exemple, la charge de travail du bureau de Dar es Salaam (Tanzanie) était cinq fois plus élevée que celle du bureau de Rome (Italie), même si les deux bureaux avaient un effectif comparable», observe-t-on dans le rapport.
En outre, la vérificatrice générale souligne la mise en place de portails en ligne afin de recevoir et évaluer plus rapidement les demandes de résidence permanente. Cependant, la majorité des demandeurs réfugiés n’ont pas accès à ces portails et doivent présenter leur demande par courriel non sécurisé. De plus, le Ministère «n’avait pas surveillé la mise en œuvre de son outil automatisé d’évaluation de la recevabilité afin de déterminer si celui-ci permettait de réduire globalement les délais de traitement pour toutes les personnes présentant une demande», constate Karen Hogan.
La vérificatrice générale recommande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de réviser ses normes de service afin qu’elles soient «réalistes et réalisables» et de fournir de l’information claire aux demandeurs concernant les réels délais de traitement. Mme Hogan recommande également au Ministère de tenir compte des ressources disponibles dans chacun de ses bureaux avant de déterminer leur charge de travail respective et de prendre des mesures immédiates pour réduire le volume de demande dans les bureaux qui sont déjà débordés.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accepté toutes les recommandations de la vérificatrice générale, indique-t-on dans le rapport.
Cibles d’immigration permanente du Canada
2021 : 401 000
2022 : 431 645
2023 : 465 000
2025 : Plus de 500 000